Permis d'aménager n° 0293001900001 au Trévoux pour un terrain de 5 526 m², Rosaign
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 0293001900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0293001900001, délivré le 16 juillet 2019 au Trévoux (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rosaign.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B921. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Trévoux Code postal 29380 Identifiant INSEE 29300
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREVOUX (29380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0293001900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |