Permis d'aménager n° 0292942400001 au Tréhou pour un terrain de 2 755 m², 15 Route Du Moulin Du Pont
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PA n° 0292942400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292942400001 a été délivré le 26 juin 2024 au Tréhou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Route Du Moulin Du Pont.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 755 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB27, AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés au Tréhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREHOU (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292942400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |