Permis d'aménager n° 0292942300001 au Tréhou pour un terrain de 6 161 m², 2 Za De Runveguen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 0292942300001
Demandeur
COMMUNE DE LE TREHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292942300001, délivré le 7 juin 2023 au Tréhou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Za De Runveguen. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TREHOU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 161 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés au Tréhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TREHOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902944
- SIRET
- 21290294400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TREHOU (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292942300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |