Permis d'aménager n° 0292942200001 au Tréhou pour un terrain de 6 128 m², Route De Sizun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 0292942200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sizun, le permis d'aménager n° 0292942200001 a été délivré le 21 novembre 2022 au Tréhou (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Tréhou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREHOU (29450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292942200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |