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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292912500001

Permis d'aménager n° 0292912500001 à Trégourez pour un terrain de 13 501 m², 8 Route De Coray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREGOUREZ et autorisée le 23 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292912500001, déposé en mairie de Trégourez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PA n° 0292912500001

Demandeur

COMMUNE DE TREGOUREZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Route De Coray, le permis d'aménager n° 0292912500001 a été délivré le 23 février 2026 à Trégourez (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREGOUREZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 13 501 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Trégourez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

13 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

23/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégourez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 501 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREGOUREZ

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902910
SIRET: 21290291000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREGOUREZ (29970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292912500001
Code commune INSEE	29291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 501 m², situé 8 Route De Coray à Trégourez (29970).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREGOUREZ et autorisée le 23 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292912500001, déposé en mairie de Trégourez.

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