Permis d'aménager n° 0292912400001 à Trégourez pour un terrain de 51 508 m², 6 Kerhuon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PA n° 0292912400001
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292912400001 a été délivré le 26 décembre 2024 à Trégourez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Kerhuon. La demande émane de COMMUNE DE TREGOUREZ.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 51 508 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1095, B992, B999. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Trégourez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 508 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902910
- SIRET
- 21290291000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGOUREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292912400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |