Permis d'aménager n° 0292911800001 à Trégourez pour un terrain de 8 624 m², Rue De Carn Ar Rest
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 0292911800001
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292911800001 a été délivré le 29 juin 2018 à Trégourez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Carn Ar Rest. COMMUNE DE TREGOUREZ figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB145, AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Trégourez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902910
- SIRET
- 21290291000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGOUREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292911800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |