Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292802300002

Permis d'aménager n° 0292802300002 à Telgruc-sur-Mer pour un terrain de 1 788 m², 27 Rue De La Plage

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PA n° 0292802300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Telgruc-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292802300002 porte sur un projet situé 27 Rue De La Plage.

L'opération concerne un terrain de 1 788 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Telgruc-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Telgruc-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Telgruc-sur-Mer Code postal 29560 Identifiant INSEE 29280
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 788 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOBANNALEC (29740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292802300002
Code commune INSEE 29280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 788 m², situé 27 Rue De La Plage à Telgruc-sur-Mer (29560).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292802300002, déposé en mairie de Telgruc-sur-Mer.

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