Permis d'aménager n° 02927310PA001 à Santec, Chemin De Keradennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 02927310PA001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 02927310PA001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé Chemin De Keradennec.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO229. Le dossier a été instruit en 9 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02927310PA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |