Permis d'aménager n° 0292731300001 à Santec, Ld Kergunnuec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 0292731300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2013 à Santec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292731300001 porte sur un projet situé Ld Kergunnuec.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX412. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Santec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Santec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santec Code postal 29250 Identifiant INSEE 29273
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTEC (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292731300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 08/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |