Permis d'aménager n° 0292602400001 à Saint-Renan pour un terrain de 11 965 m², Clos Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 0292602400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos Nevez, le permis d'aménager n° 0292602400001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 965 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX72, BX198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Nevez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292602400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |