Permis d'aménager n° 0292602300002 à Saint-Renan pour un terrain de 962 m², 13 Rue De L'aber
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 0292602300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De L'aber, le permis d'aménager n° 0292602300002 a été délivré le 10 août 2023 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 962 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2023.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292602300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |