Permis d'aménager n° 0292602100005 à Saint-Renan pour un terrain de 2 584 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PA n° 0292602100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292602100005, délivré le 16 mars 2022 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 584 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN83, BN331, BN351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-RENAN (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292602100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |