Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292602000001

Permis d'aménager n° 0292602000001 à Saint-Renan pour un terrain de 328 m², 11 Rue Laennec

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292602000001, déposé en mairie de Saint-Renan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PA n° 0292602000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Laennec, le permis d'aménager n° 0292602000001 a été délivré le 13 mars 2020 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP29. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

02/06/2021

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

13/08/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2021

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292602000001
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 328 m², situé 11 Rue Laennec à Saint-Renan (29290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 août 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292602000001, déposé en mairie de Saint-Renan.

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