Permis d'aménager n° 0292601900001 à Saint-Renan pour un terrain de 19 733 m², Lieu- Coatufal
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 0292601900001
Demandeur
BREIZH COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292601900001, délivré le 24 avril 2019 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- Coatufal. BREIZH COOP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 733 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL216, BL221, BL282. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH COOP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 307277053
- SIRET
- 30727705300020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de BREIZH COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292601900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |