Permis d'aménager n° 0292601900007 à Saint-Renan pour un terrain de 19 084 m², Route De Plouarzel Rue Du Jura
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 0292601900007
Demandeur
COMMUNE DE SQUIFFIEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Plouarzel Rue Du Jura, le permis d'aménager n° 0292601900007 a été délivré le 20 mars 2020 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SQUIFFIEC.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Jura
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SQUIFFIEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203384
- SIRET
- 21220338400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG BLANC (29860)
Autres dossiers de COMMUNE DE SQUIFFIEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292601900007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |