Permis d'aménager n° 0292601900003 à Saint-Renan pour un terrain de 20 171 m², Route De Boudouland - Lieu-Dit C
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PA n° 0292601900003
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Boudouland - Lieu-Dit C, le permis d'aménager n° 0292601900003 a été délivré le 23 avril 2019 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne). La demande émane de AFM BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 171 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL213, BL214. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Renan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292601900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |