Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292601800001

Permis d'aménager n° 0292601800001 à Saint-Renan pour un terrain de 6 271 m², Voie Romaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601800001, déposé en mairie de Saint-Renan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PA n° 0292601800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292601800001, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Renan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Romaine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV4, BV3. L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Renan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

6 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2023.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

14/11/2023

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

14/11/2023

Localisation du projet à Saint-Renan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV4 BV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Renan Code postal 29290 Identifiant INSEE 29260
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RENAN (29290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292601800001
Code commune INSEE	29260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	14/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 271 m², situé Voie Romaine à Saint-Renan (29290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292601800001, déposé en mairie de Saint-Renan.

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