Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292552300001

Permis d'aménager n° 0292552300001 à Saint-Méen pour un terrain de 9 441 m², Rue Du Stade Pennarguear

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEEN et autorisé le 27 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292552300001, déposé en mairie de Saint-Méen.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 0292552300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade Pennarguear, le permis d'aménager n° 0292552300001 a été délivré le 27 octobre 2023 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 441 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB59, AB212. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Méen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

9 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Saint-Méen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB57 AB59 AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 441 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902555
SIRET: 21290255500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MEEN (29260)

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28 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292552300001
Code commune INSEE	29255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 441 m², situé Rue Du Stade Pennarguear à Saint-Méen (29260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEEN et autorisé le 27 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292552300001, déposé en mairie de Saint-Méen.

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