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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292551600001

Permis d'aménager n° 0292551600001 à Saint-Méen pour un terrain de 4 608 m², Route Du Venneg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEEN et autorisé le 28 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292551600001, déposé en mairie de Saint-Méen.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PA n° 0292551600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Méen (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292551600001 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Route Du Venneg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MEEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 608 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1451, A1452, A1454. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Méen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

4 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1451 A1452 A1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 608 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MEEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902555
SIRET: 21290255500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MEEN (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292551600001
Code commune INSEE	29255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 608 m², situé Route Du Venneg à Saint-Méen (29260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MEEN et autorisé le 28 février 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292551600001, déposé en mairie de Saint-Méen.

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