Permis d'aménager n° 0292551900001 à Saint-Méen pour un terrain de 8 370 m², Route Du Venneg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 0292551900001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292551900001, délivré le 30 août 2019 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Venneg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A360. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Méen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Méen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902555
- SIRET
- 21290255500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MEEN (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292551900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |