Permis d'aménager n° 0292442200001 à Saint-Derrien pour un terrain de 3 855 m², Pen Ar Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 0292442200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292442200001 a été délivré le 19 janvier 2023 à Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Menez. COMMUNE DE SAINT DERRIEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C323. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Derrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Derrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Menez
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DERRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902449
- SIRET
- 21290244900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DERRIEN (29440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DERRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292442200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |