Permis d'aménager n° 0292442000001 à Saint-Derrien, Kersaliou Parc Bras
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 0292442000001
Demandeur
KER-BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292442000001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Kersaliou Parc Bras. Le demandeur déclaré est KER-BELLEVUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1667, 0B1664. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Derrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Derrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KER-BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518882980
- SIRET
- 51888298000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-DERRIEN (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292442000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |