Permis d'aménager n° 0292441700001 à Saint-Derrien pour un terrain de 15 503 m², Keruzaouen Parc Douaranou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PA n° 0292441700001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292441700001 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé Keruzaouen Parc Douaranou. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DERRIEN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 503 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1857, 0C422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Derrien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Derrien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DERRIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902449
- SIRET
- 21290244900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT DERRIEN (29440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292441700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |