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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292441700001

Permis d'aménager à Saint-Derrien pour 15 503 m² de terrain - Keruzaouen Parc Douaranou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DERRIEN et autorisé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292441700001, instruit par la commune de Saint-Derrien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PA n° 0292441700001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DERRIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292441700001, délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keruzaouen Parc Douaranou, Saint-Derrien (29440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DERRIEN. L'opération concerne un terrain de 15 503 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C1857, 0C422.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Surface du terrain

15 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Localisation du projet à Saint-Derrien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1857 0C422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 503 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DERRIEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902449
SIRET: 21290244900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT DERRIEN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292441700001
Code commune INSEE	29244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 503 m², situé Keruzaouen Parc Douaranou, Saint-Derrien (29440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DERRIEN et autorisé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292441700001, instruit par la commune de Saint-Derrien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.