Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292392400003

Permis d'aménager n° 0292392400003 à Roscoff pour un terrain de 22 943 m², Secteur De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PA n° 0292392400003

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292392400003 a été délivré le 13 novembre 2024 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Secteur De La Gare. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 22 943 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE652, AE653, AE992. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

22 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE652 AE653 AE992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 943 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292392400003
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 943 m², situé Secteur De La Gare à Roscoff (29680).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINISTERE HABITAT et autorisé le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292392400003, déposé en mairie de Roscoff.

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