Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292392400003

Permis d'aménager à Roscoff pour 22 943 m² de terrain - Secteur De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PA n° 0292392400003

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292392400003, délivré le 13 novembre 2024 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Secteur De La Gare, Roscoff (29680). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FINISTERE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 22 943 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE652, AE653, AE992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

22 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE652 AE653 AE992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 943 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
QUIMPER (29334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292392400003
Code commune INSEE 29239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 943 m², situé Secteur De La Gare, Roscoff (29680).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et autorisé le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292392400003, instruit par la commune de Roscoff.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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