Permis d'aménager n° 0292390730002 à Roscoff, Enclos De Kerhoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 0292390730002
Demandeur
COMMUNE DE ROSCOFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292390730002, délivré le 25 mars 2013 à Roscoff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Enclos De Kerhoret. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSCOFF.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE962, AE961, AE960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 2 mois. Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Roscoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSCOFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902399
- SIRET
- 21290239900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292390730002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |