Permis d'aménager n° 0292291600001 à Quéménéven pour un terrain de 10 882 m², Kervalin
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 0292291600001
Demandeur
COMMUNE DE QUEMENEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292291600001 porte sur un projet situé Kervalin. La demande émane de COMMUNE DE QUEMENEVEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Quéménéven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervalin
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUEMENEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902290
- SIRET
- 21290229000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUEMENEVEN (29180)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUEMENEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292291600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |