Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292242500001

Permis d'aménager n° 0292242500001 à Pouldergat pour un terrain de 22 721 m², 7 B Rue De Pratanirou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PA n° 0292242500001

Demandeur

COMMUNE DE POULDERGAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Pouldergat (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292242500001 porte sur un projet situé 7 B Rue De Pratanirou. Le projet est porté par COMMUNE DE POULDERGAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 721 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA222, YA231, YA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pouldergat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

22 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

25 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2025

Localisation du projet à Pouldergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA222 YA231 YA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouldergat Code postal 29100 Identifiant INSEE 29224
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 721 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POULDERGAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902241
SIRET
21290224100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
POULDERGAT (29100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292242500001
Code commune INSEE 29224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 721 m², situé 7 B Rue De Pratanirou à Pouldergat (29100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE POULDERGAT et autorisé le 25 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292242500001, déposé en mairie de Pouldergat.

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