Permis d'aménager n° 0292212200001 à Porspoder pour un terrain de 27 950 m², 24 Route De Keroustad
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 0292212200001
Demandeur
LES JARDINS DE KERGROADEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292212200001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Porspoder (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 24 Route De Keroustad. La demande émane de LES JARDINS DE KERGROADEZ.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 950 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3414, 0A339, 0A338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Porspoder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE KERGROADEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521795518
- SIRET
- 52179551800013
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRELES (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292212200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |