Permis d'aménager n° 0292211200001 à Porspoder, Rue De Porspodirou Mezou Porspodirou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 mars 2013
Dossier PA n° 0292211200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292211200001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mars 2013 à Porspoder (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Porspodirou Mezou Porspodirou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A948P, A951P, A950P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Porspoder.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porspoder
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezou Porspodirou
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORSPODER (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292211200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |