Permis d'aménager n° 0292212400001 à Porspoder pour un terrain de 4 150 m², Streat Groazoc Le Dreff
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PA n° 0292212400001
Demandeur
COMMUNE DE PORSPODER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porspoder (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292212400001 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un projet situé Streat Groazoc Le Dreff. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORSPODER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1354, 0F1349, 0F1390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Porspoder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porspoder
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dreff
Territoires administratifs
- Commune
- Porspoder Code postal 29840 Identifiant INSEE 29221
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORSPODER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902217
- SIRET
- 21290221700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORSPODER (29840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292212400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |