Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292202400001

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé pour 5 172 m² de terrain - 1 Quai Henry-Maurice Benard

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORS MORO et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202400001, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 0292202400001

Demandeur

PORS MORO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292202400001, délivré le 27 juin 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Quai Henry-Maurice Benard, Pont-l'Abbé (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PORS MORO. L'opération concerne un terrain de 5 172 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

5 172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2025.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

29/07/2025

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 172 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORS MORO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 929062883
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292202400001
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 172 m², situé 1 Quai Henry-Maurice Benard, Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PORS MORO et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025, achèvement déclaré le 29 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202400001, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.