Permis d'aménager n° 0292142300001 à Plovan pour un terrain de 5 505 m², Trez Foen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PA n° 0292142300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trez Foen, le permis d'aménager n° 0292142300001 a été délivré le 14 octobre 2023 à Plovan (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 505 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI170, ZI139, ZI167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Plovan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292142300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |