Permis d'aménager n° 0292141900002 à Plovan pour un terrain de 1 900 m², Ty Broch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2019
Dossier PA n° 0292141900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Broch, le permis d'aménager n° 0292141900002 a été délivré le 30 octobre 2019 à Plovan (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK346. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Plovan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOVAN (29720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292141900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |