Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292142200002

Permis d'aménager n° 0292142200002 à Plovan pour un terrain de 5 385 m², Residence Les Roselieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOVAN et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292142200002, déposé en mairie de Plovan.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PA n° 0292142200002

Demandeur

COMMUNE DE PLOVAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Plovan (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292142200002 porte sur un projet situé Residence Les Roselieres. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOVAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK629, ZK631. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Plovan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

5 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Localisation du projet à Plovan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK629 ZK631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOVAN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902142
SIRET: 21290214200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOVAN (29720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292142200002
Code commune INSEE	29214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 385 m², situé Residence Les Roselieres à Plovan (29720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOVAN et autorisé le 17 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292142200002, déposé en mairie de Plovan.

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