Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292082200001

Permis d'aménager n° 0292082200001 à Plourin pour un terrain de 17 699 m², Rue Sainte Azenor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 0292082200001

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292082200001, délivré le 8 juillet 2022 à Plourin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Sainte Azenor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOURIN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 699 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA68, YA801. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Surface du terrain

17 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA68 YA801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29208
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 699 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902084
SIRET
21290208400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOURIN (29830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292082200001
Code commune INSEE 29208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 699 m², situé Rue Sainte Azenor à Plourin (29830).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN et autorisé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292082200001, déposé en mairie de Plourin.

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