Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292081400001

Permis d'aménager n° 0292081400001 à Plourin, Rue Sainte-Azenor

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN et autorisé le 3 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292081400001, déposé en mairie de Plourin.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 0292081400001

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292081400001, délivré le 3 février 2015 à Plourin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Sainte-Azenor. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA55. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2015.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

07/08/2015

Localisation du projet à Plourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plourin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29208
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOURIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902084
SIRET: 21290208400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOURIN (29830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292081400001
Code commune INSEE	29208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Sainte-Azenor à Plourin (29830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOURIN et autorisé le 3 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 7 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292081400001, déposé en mairie de Plourin.

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