Permis d'aménager n° 0292081800001 à Plourin pour un terrain de 7 747 m², Rue Des Colonnes De Justice
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 0292081800001
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292081800001, délivré le 13 décembre 2018 à Plourin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Colonnes De Justice. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOURIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Plourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plourin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29208
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902084
- SIRET
- 21290208400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURIN (29830)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292081800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |