Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292062000002

Permis d'aménager n° 0292062000002 à Plounévez-Lochrist pour un terrain de 5 460 m², 12 Rue De Bellevue

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 0292062000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292062000002 a été délivré le 21 septembre 2020 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Bellevue.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2477. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Plounévez-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

5 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounévez-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H2477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEVEZ-LOCHRIST (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292062000002
Code commune INSEE 29206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 460 m², situé 12 Rue De Bellevue à Plounévez-Lochrist (29430).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292062000002, déposé en mairie de Plounévez-Lochrist.

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