Permis d'aménager n° 0292061500001 à Plounévez-Lochrist pour un terrain de 39 740 m², Rue De L'arvor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 0292061500001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ LOCHRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2016 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292061500001 porte sur un projet situé Rue De L'arvor. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEVEZ LOCHRIST.
L'opération s'étend sur un terrain de 39 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB313, AB324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Plounévez-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plounévez-Lochrist
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUNEVEZ LOCHRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902068
- SIRET
- 21290206800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUNEVEZ LOCHRIST (29430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292061500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |