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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0292061600001

Permis d'aménager à Plounévez-Lochrist pour 2 402 m² de terrain - 19 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 25 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292061600001, instruit par la commune de Plounévez-Lochrist.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PA n° 0292061600001

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292061600001, délivré le 25 avril 2016 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De La Gare, Plounévez-Lochrist (29430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE. L'opération concerne un terrain de 2 402 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AB216, AB220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/04/2016

Surface du terrain

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plounévez-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 402 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 753295765
SIRET: 75329576500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292061600001
Code commune INSEE	29206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 402 m², situé 19 Rue De La Gare, Plounévez-Lochrist (29430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE et autorisé le 25 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292061600001, instruit par la commune de Plounévez-Lochrist.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.