Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0292061600001

Permis d'aménager n° 0292061600001 à Plounévez-Lochrist pour un terrain de 2 402 m², 19 Rue De La Gare

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 avril 2016

Dossier PA n° 0292061600001

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 0292061600001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2016 à Plounévez-Lochrist (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 402 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB220. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Plounévez-Lochrist est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2016

Surface du terrain

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plounévez-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plounévez-Lochrist Code postal 29430 Identifiant INSEE 29206
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 402 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753295765
SIRET
75329576500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292061600001
Code commune INSEE 29206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 402 m², situé 19 Rue De La Gare à Plounévez-Lochrist (29430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS ET TERRAINS THIERRY CORRE ; la décision est intervenue le 25 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292061600001, déposé en mairie de Plounévez-Lochrist.

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