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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292022200001

Permis d'aménager n° 0292022200001 à Plounéour-Ménez pour un terrain de 2 010 m², Kersimonet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292022200001, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 0292022200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kersimonet, le permis d'aménager n° 0292022200001 a été délivré le 12 avril 2022 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Plounéour-Ménez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

2 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUNEOUR-MENEZ (29410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292022200001
Code commune INSEE	29202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 010 m², situé Kersimonet à Plounéour-Ménez (29410).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292022200001, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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