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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292021900003

Permis d'aménager n° 0292021900003 à Plounéour-Ménez

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plounéour-Ménez (29410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ et autorisé le 13 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021900003, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PA n° 0292021900003

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2020 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292021900003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Plounéour-Ménez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902027
SIRET: 21290202700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PLOUNEOUR MENEZ (29410)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

PA n°0292021900002 Autorisé

Ham Des Lilas

02 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292021900003
Code commune INSEE	29202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plounéour-Ménez (29410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ et autorisé le 13 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021900003, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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PA n°0292022200001 Terminé

Kersimonet

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12 avr. 2022 2 010 m² foncier

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