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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292021900002

Permis d'aménager n° 0292021900002 à Plounéour-Ménez, Ham Des Lilas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ et autorisé le 2 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021900002, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PA n° 0292021900002

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ham Des Lilas, le permis d'aménager n° 0292021900002 a été délivré le 2 août 2019 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Plounéour-Ménez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902027
SIRET: 21290202700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PLOUNEOUR MENEZ (29410)

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PA n°0292021900003 Autorisé

Dossier n° 0292021900003

13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292021900002
Code commune INSEE	29202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ham Des Lilas à Plounéour-Ménez (29410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUNEOUR MENEZ et autorisé le 2 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292021900002, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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