Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292012400001

Permis d'aménager n° 0292012400001 à Ploumoguer pour un terrain de 2 434 m², Rue D'armen Kervilouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PA n° 0292012400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2024 à Ploumoguer (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292012400001 porte sur un projet situé Rue D'armen Kervilouarn.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 434 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ploumoguer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2025

Localisation du projet à Ploumoguer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervilouarn

Territoires administratifs

Commune
Ploumoguer Code postal 29810 Identifiant INSEE 29201
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 434 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBABU (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292012400001
Code commune INSEE 29201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 434 m², situé Rue D'armen Kervilouarn à Ploumoguer (29810).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292012400001, déposé en mairie de Ploumoguer.

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