Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291952500006

Permis d'aménager à Plouguerneau pour 24 915 m² de terrain - 1037 Route De Prat Ledan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier PA n° 0291952500006

Demandeur

TI AZEN

Cette page présente le permis d'aménager n° 0291952500006, délivré le 2 février 2026 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1037 Route De Prat Ledan, Plouguerneau (29880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TI AZEN. L'opération concerne un terrain de 24 915 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E1056, 0E1055, 0E1006.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Surface du terrain

24 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1056 0E1055 0E1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 915 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TI AZEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881629463
SIRET
88162946300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291952500006
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 915 m², situé 1037 Route De Prat Ledan, Plouguerneau (29880).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TI AZEN et autorisé le 2 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952500006, instruit par la commune de Plouguerneau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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