Permis d'aménager n° 0291952400003 à Plouguerneau pour un terrain de 1 847 m², Kammhuel Camuel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PA n° 0291952400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291952400003 a été délivré le 27 novembre 2024 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kammhuel Camuel.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL76, BL77. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camuel
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |