Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291952500009

Permis d'aménager n° 0291952500009 à Plouguerneau pour un terrain de 1 348 m², Porz Kervelt

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0291952500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291952500009 porte sur un projet situé Porz Kervelt.

L'opération concerne un terrain de 1 348 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 348 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESNEVEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291952500009
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 348 m², situé Porz Kervelt à Plouguerneau (29880).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2026, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291952500009, déposé en mairie de Plouguerneau.

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