Permis d'aménager n° 0291952100008 à Plouguerneau pour un terrain de 25 226 m², Lieu Dit Douar Nevez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PA n° 0291952100008
Demandeur
AFM BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291952100008, délivré le 7 janvier 2022 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu Dit Douar Nevez. Le demandeur déclaré est AFM BRETAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFM BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835119140
- SIRET
- 83511914000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de AFM BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |