Permis d'aménager n° 0291952100003 à Plouguerneau pour un terrain de 4 135 m², Lieu- Kerveogan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 0291952100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Kerveogan, le permis d'aménager n° 0291952100003 a été délivré le 10 juin 2021 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC57. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE DRENNEC (29860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291952100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 06/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |